Comment voir son casier judiciaire ?


Mis en place dans le but de connaître le passé judiciaire d’un individu, le casier judiciaire comporte trois volets, à savoir le bulletin n° 1, le bulletin n° 2 et le bulletin n° 3. Comment prendre connaissance de son casier judiciaire ? Demandez votre casier judiciaire en ligne !

Quelles informations contient un casier judiciaire ?

Extrait du casier judiciaire

Toutes les infractions et les condamnations d’un individu sont consignées dans le bulletin n° 1 (B1). L’accès à l’intégralité de son contenu ne peut se faire que verbalement, et seulement par le procureur de la République. Certains crimes ou délits peuvent être effacés. Ceci, dans le but de faciliter la resocialisation des anciens condamnés.

Ainsi donc dans le bulletin n° 2 (B2), ne figurent que ceux n'ayant pas été exclus du B1.

Le bulletin n° 3 (B3) quant à lui ne recense que les condamnations les plus graves, c’est-à-dire celles relatives à un emprisonnement de plus de deux ans.

Où s’adresser pour obtenir son casier judiciaire ?

Les bulletins n° 1 et 2 ne peuvent être portés à l’information de tous. Vous pourrez néanmoins prendre un rendez-vous pour les consulter auprès du tribunal de grande instance. Sachez cependant qu’aucun bulletin ne vous sera délivré à ce moment.

Contrairement aux deux bulletins précédents, le bulletin n° 3 est celui que l’on sollicite quand on recherche un emploi ou quand des démarches administratives le nécessitent. Pour se porter acquéreur du bulletin n° 3, il existe deux possibilités :

  • Soit on adresse un courrier ou un fax au service du casier judiciaire national. Une copie de la pièce d’identité nationale est nécessaire dans cette étape. On peut également se déplacer en personne pour porter en main propre sa demande. Le service concernant les casiers judiciaires est basé à Nantes.
  • Soit on remplit un formulaire en ligne sur le site du casier judiciaire national. Le bulletin vous sera remis ensuite par voie postale.

La durée de validité d’un extrait de casier judiciaire est de trois mois.

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